Mentions Légales

Définitions

 

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ont la signification suivante: "Site web" désigne le site internet "Les jolies poulettes", "Produits" désigne les vêtements et accessoires proposés à la vente sur le site web, "Acheteur" désigne toute personne achetant des produits sur le site web.

 

Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente entre "Les jolies poulettes" et l'Acheteur sur le site web.

 

Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le site web sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, "Les jolies poulettes" ne peut garantir l'exactitude absolue de toutes les informations fournies sur le site web.

 

Disponibilité

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, "Les jolies poulettes" s'engage à en informer l'Acheteur par tout moyen à sa disposition.

 

Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. "Les jolies poulettes" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Commandes

 

L'Acheteur peut passer commande sur le site web de "Les jolies poulettes". Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d'un courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée par l’Acheteur.

 

Paiement

 

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire via un système de paiement en ligne sécurisé.

 

Livraison

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les frais de livraison seront précisés avant validation de la commande.

 

Retours et remboursements

 

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

 

Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site web, y compris sans limitation, les textes, photographies, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, noms de domaines, marques, dessins et modèles, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par "Les jolies poulettes" ou par des tiers ayant autorisé "Les jolies poulettes" à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle du site web sans l'autorisation de "Les jolies poulettes" est strictement interdite.

Responsabilité

 

"Les jolies poulettes" ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

 

Litiges

 

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège – Division Verviers seront compétents. »

 

 

Modification des conditions générales

 

"Les jolies poulettes" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site web à la date de passation de la commande par l'Acheteur.

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